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Capdet-formation

les réglements généraux et vous

Vous êtes vous posés récemment les questions suivantes  ? :

 Depuis quand ai-je lu ou relu mes règlements généraux qui régissent mon organisme?

 Mes RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX me servent-ils de guide dans la gestion quotidienne de mon organisme et de mon C.A. ?

 Les membres du CONSEIL D’ADMINISTRATION en ont-ils pris connaissance et respecte-t-on les formalités et modalités qui y figurent ?

 Dois-je effectuer une révision ou un « dépoussiérage» de mes règlements généraux qui datent de la création de mon OBNL

 Mes règlements généraux sont-ils toujours conformes aux lois actuelles (provinciale ou fédérale) et face aux nouvelles pratiques légales?

 Mes RG. seront-ils affectés par l’application de la nouvelle loi canadienne sur les OBNL en vigueur depuis octobre 2011?- y compris les organismes de bienfaisance.

 Sont-ils toujours d’actualités au regard des nouvelles technologies ET principes de gouvernance interne de ma…

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